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Dernière mise à jour : 12/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Gräm.
Nom de l'entreprise : Maya RENAUD
Adresse : 725 Chemin du Fournel 38840 SAINT-LATTIER
Email : maya.renaud@orange.fr
SIRET : 93961656100014
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Gräm.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur.
Les photographies et descriptions sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré sans que cela n'affecte ses caractéristiques essentielles.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées grâce aux technologies de paiement utilisées par nos prestataires.
Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison estimés sont généralement compris entre 6 et 12 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des transporteurs, des périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie constatée devra être signalée dans les meilleurs délais au service client.
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à :
[contact@gram-shop.fr
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et non détérioré.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.
Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la validation du retour.
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
Garantie légale de conformité
Garantie contre les vices cachés
Le client peut faire valoir ces garanties conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, grève, interruption des services de transport ou tout autre événement échappant à son contrôle.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
contact@gram-shop.fr
